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DE LA VILLE DE PARIS.

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MOIS DE MAY.

CLXXXIV. — Pour faire delivrer du bois aux bourgeois de cette Ville.

2 mai 1569.

" De par les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris. n Sur la requeste presentée par le Procureur du Roy et de lad. Ville, il est enjoinct à tous controolleurs et jurez mousleurs de bois de cestedicte Ville de eulx trouver presentement ès portz de Greve, pour delivrer aux bourgeois, manans et habitans de cestedicte Ville, le bois y estant, sur peine de confiscation de leurs offices, et aux marchans de bois de se tenir en personnes sur les portz èsd. basteaux, faire mectre les planches, tout leur bois à terre, à leurs

(Fol. 154 v°.)

despens, suivant les arrestz de la Court, lesquelz ilz garderont de poinct en poinct, sur peine de perte et confiscation de leur marchandise.

b El est aussi inhibé et deffendu aux crocheteurs et chartiers de ne rien enlever ou charger pour lesd, bourgeois que lesd, jurez n'ayent compté et nombré, et lesd, marchans n'ayent esté payez et satisfaietz de leurdictes marchandises, sur peine de pugnition corporelle'¹'.

"Faict au Bureau de lad. Ville, le 11° jour de May

ll. V^e LXIX, n

CLXXXV. — Reglement pour obvier aux dificultez des executions

CONTRE LES REFUSANTS DE PAIER LEURS TAXES;

6 mai i56g.

Sur les difficultez intervenues et qui interviennent aux executions qu'il convient ordinairement faire, tant contre ceulx qui ont esté et qui sont encores reffuzans payer la taxe faicte sur eulx, à cause du don des iii^cm livres accordé au Roy, en l'an v^clxviii, de la taxe des soldatz levez pour la garde de lad. Ville, durant les années m. v^c lxvii et v° lxviii, des deniers pour la fortiffication de lad. Ville, et ouy au Bureau d'icelle les plainctes faictes parle Procureur du Roy et d'icelle Ville, qui a remonstré les grandes exactions de deniers commancez, longueurs, delays et autres extrêmes insolences que font ordinairement aucuns officiers de lad. Ville, emploiés en

(Fol. 155 v°.)

telles contrainctes; a esté advisé au Bureau de lad. Ville, par messieurs les Prevost des Marchans et Eschevins, ce qui s'ensuict : Premierement,

"Que au Recepveur de lad. Ville, ou autre soubz luy commis, sera par lesd, s™ Prevost des Marchans et Eschevins nommé et commis tel homme qu'ilz congnoistront estre suffizant pour les contrainctes necessaires, pour led. effect dessusdict tant seullement.

"Que les roolles signez dudict sieur Recepveur, ou sond, commis, seront par led. nommé desd. Prevost et Eschevins executez, cn vertu d'iceulx roolles,

le jour même et le lendemain, par Jean Popineau, sergent de la ville, sont annexés, avec la requête faite à la Ville par cet officier pour être payé de ses gages, à un mandat de payement du 6 août 156g. (Archives nat:, H 2o65'.) Voici un autre document des ■jours précédents, qui se rapporte à la même affaire : «De par les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris. Vous, le premier sergent de lad. Ville sur ce requis, contraignez par toutes voies deues et raisonnables Pierre Perlan, Quartenier d'icelle Ville, à paier et mettre promptement ès mains de M° Jehan Quetin, consierge de ceans, la somme de cent soli tournois, pour le paiement des soldatz envoiéz à Compiegne, et ce comme pour deniers roiaulx, sauf son recours contre qui il apartiendra. Faict le-x.t^e Apvril v° lxixiî. Signé : «Heverard-. Et au-dessous: «Faict comme dessus, parlant à sa femme, et lequel Perlan a mis ès mains dud. Quetin lad. somme de c. solz, le xxui" Apvril v° lxix-. Signé : «G. Lasnier).. (Pièce annexée à un mandat de payement adressé à François de Vigny, Receveur de la ville, en faveur de Georges Lasnier, sergent de la ville, le 12 août 156g, Archives nat., H 2065 '.)

<■' Le service d'ordre à ces distributions de bois de chauffage était fait par des arquebusiers de la Ville, commis spécialement pour veiller à l'observation des règlements de police. Une somme de dix livres tournois fut allouée à l'un d'eux, Nicolas Bastellart, qui avait rempli cet- office pendant une partie de l'année i5Gg, sur les ports de Grève, de l'École Saint-Germain, le Pavé et autres lieux, «pour avoir, est-il dit dans lo mandat de payement daté du 29 décembre de cette année, prins garde aux rabais et faict mettre les bannerolles ès basteaux estanlz sur lesd, portz, ad ce qu'il ne s'y commectent aucuns abbuz et monopolles, et autres services par luy faictz à la distribution dud. bois dc chauffage-. (Archives nat., Acquits du domaine, H 2oG5'.)